Mandat ouvert 4374 - Denis OURSEL

Mandat lié

plan de redressement

Mandat ouvert5239 - Denis OURSEL

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

4374

Nom

OURSEL Denis

Tribunal

Tribunal Judiciaire du HAVRE
133 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE

Juge-Commissaire

Madame Marianne CORDELLE

Mandataire Judiciaire

Selas A.J.I.R.E.
Maître Erwan MERLY
15 Boulevard Bertrand
14000 CAEN

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Benjamin VARIN

Commissaire de justice

SCP REVOL-ALLIX
Commissaires-priseurs associés
203 Boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE

Numéro Greffe

22/00932

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

17 octobre 2022

Plan

17 avril 2024

Fin de période d'observation

17 avril 2024

Arrêté du plan

17 avril 2024

Publication BODACC

06 novembre 2022

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

06 janvier 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

06 mars 2023

Limite de revendication

06 février 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

09 mai 2023

Société

Nom

OURSEL

Prénom

Denis

Adresse

16 rue Henri-Joutel

Code Postal

76210

Ville

LANQUETOT

Numéro SIRET

327941563

Activité

Activité indépendante d'exploitant agricole individuel

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